Conditions générales de vente

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site hamiconsulting.fr.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HAMI Consulting fournit ses prestations de conception et de développement de solutions data et IA sur mesure.

2.Présentation de HAMI Consulting

HAMI Consulting conçoit et développe des solutions data et IA sur mesure pour les entreprises, notamment :

• le diagnostic des process et des données,
• l'automatisation des données et des tâches,
• les tableaux de bord décisionnels,
• les assistants IA internes sécurisés,
• les logiciels métier (devis, facturation, CRM) et sites internet.

HAMI Consulting agit en tant que prestataire de services auprès des entreprises qu'elle accompagne.

3.Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute contractualisation et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager.

4.Services proposés

Les services proposés par HAMI Consulting incluent notamment (liste non exhaustive) :

• diagnostic et plan d'action chiffré,
• automatisation des données,
• tableaux de bord décisionnels,
• assistants IA internes sécurisés,
• développement de logiciels, CRM et sites internet sur mesure,
• suivi et évolutions des solutions livrées.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le site ou dans les propositions commerciales transmises au Client.

5.Commande

La commande d'une prestation peut être réalisée :

• via le site internet,
• par devis ou proposition commerciale validée par le Client,
• lors d'un échange direct avec HAMI Consulting.

La commande est considérée comme définitive après validation écrite (signature, email, paiement ou acceptation explicite).

6.Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas.

HAMI Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation partielle des services.

7.Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande :

• paiement en ligne, virement bancaire ou autres solutions,
• paiement comptant ou échelonné selon accord spécifique.

Sauf disposition contraire, les prestations débutent après réception du paiement ou du premier acompte.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

8.Exécution des prestations

HAMI Consulting s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, expertise et moyens adaptés.

Le Client s'engage à :

• collaborer activement,
• fournir des informations exactes et complètes,
• respecter les délais et engagements nécessaires à la bonne exécution.

HAMI Consulting est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

9.Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :

• si la prestation a commencé avec son accord exprès,
• ou s'il s'agit d'une prestation pleinement exécutée.

Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

10.Responsabilité

HAMI Consulting ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le Client,
• des résultats économiques ou financiers obtenus,
• des conséquences liées à l'application des recommandations.

La responsabilité de HAMI Consulting est en tout état de cause limitée au montant de la prestation effectivement payée.

11.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, supports, outils, concepts et livrables développés par HAMI Consulting sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12.Confidentialité

HAMI Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation de confidentialité demeure après la fin de la relation contractuelle.

13.Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la Politique de Confidentialité du site.

14.Résiliation

HAMI Consulting se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation en cas de :

• non-respect des CGV,
• comportement préjudiciable,
• défaut de paiement.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client en cas de résiliation justifiée.

15.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.